Sujet

Procédure judiciaire

5 contenus où il en est question, des plus récents aux plus anciens.

5 contenus
1 h 49 Justice Procès des dix internautes accusés d'avoir harcelé Brigitte Macron : trois voix contestent le verdict Bertrand Scholler, condamné à six mois de prison avec sursis et six mois d'interdiction de comptes en ligne dans le procès dit du « cyberharcèlement » de Brigitte Macron, revient sur sa… 2 h 15 Droit et libertés Plainte contre X dans l'affaire Brigitte Macron : les acteurs de la procédure s'expliquent Christian Coten a déposé une plainte avec constitution de partie civile visant des accusations d'usurpation d'identité et de faux concernant Brigitte Macron. Autour de lui, avocats… 2 h 15 Droit et libertés L'affaire Brigitte Macron vue par ses relais français : plainte contre X et théories convergentes Un collectif réuni autour de Christian Cotten, auteur d'une plainte contre X visant Brigitte Macron et son entourage, détaille les fondements juridiques de sa démarche. Avocats, un… 19 min Justice Affaire Natacha Rey : l'avocat François Dangléhant détaille les procédures en cours avant l'audience du 7 novembre 2024 Maître François Dangléhant, avocat de Natacha Rey, fait le point sur les procédures judiciaires visant sa cliente et Amandine Roy, condamnées pour diffamation par la 17e chambre du tribunal… 17 min Santé Michèle Musso : le combat judiciaire après la mort de sa fille, vaccinée contre son gré avant une opération Michèle Musso est la mère d'Eva Musso, jeune femme décédée à 30 ans en décembre 2021, huit jours après avoir reçu une injection du vaccin Pfizer qu'elle avait dû accepter pour pouvoir subir…