Procédure judiciaire
5 contenus où il en est question, des plus récents aux plus anciens.
1 h 49Procès des dix internautes accusés d'avoir harcelé Brigitte Macron : trois voix contestent le verdict
Bertrand Scholler, condamné à six mois de prison avec sursis et six mois d'interdiction de comptes en ligne dans le procès dit du « cyberharcèlement » de Brigitte Macron, revient sur sa…
2 h 15Plainte contre X dans l'affaire Brigitte Macron : les acteurs de la procédure s'expliquent
Christian Coten a déposé une plainte avec constitution de partie civile visant des accusations d'usurpation d'identité et de faux concernant Brigitte Macron. Autour de lui, avocats…
2 h 15L'affaire Brigitte Macron vue par ses relais français : plainte contre X et théories convergentes
Un collectif réuni autour de Christian Cotten, auteur d'une plainte contre X visant Brigitte Macron et son entourage, détaille les fondements juridiques de sa démarche. Avocats, un…
19 minAffaire Natacha Rey : l'avocat François Dangléhant détaille les procédures en cours avant l'audience du 7 novembre 2024
Maître François Dangléhant, avocat de Natacha Rey, fait le point sur les procédures judiciaires visant sa cliente et Amandine Roy, condamnées pour diffamation par la 17e chambre du tribunal…
17 minMichèle Musso : le combat judiciaire après la mort de sa fille, vaccinée contre son gré avant une opération
Michèle Musso est la mère d'Eva Musso, jeune femme décédée à 30 ans en décembre 2021, huit jours après avoir reçu une injection du vaccin Pfizer qu'elle avait dû accepter pour pouvoir subir…