Conditions de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les soutiens financiers versés à Tribune Libre depuis le site tribunelibre.net : don ponctuel, soutien mensuel, et toute prestation payante qui viendrait s'y ajouter.
Elles complètent les conditions d'utilisation et les mentions légales, qui restent applicables. Verser un soutien, c'est les accepter.
Qui encaisse
Les sommes sont encaissées par Stéphanie Reynaud, éditrice du site, dont l'identification complète figure dans les mentions légales (SIREN 818 086 639).
Toute question relative à un versement s'adresse à contact@tribunelibre.net.
Ce qui est proposé
Le don ponctuel. Une somme versée une fois, du montant que vous choisissez. Il finance la production des entretiens : déplacements, matériel, montage, hébergement du site.
Le soutien mensuel. Une somme prélevée chaque mois jusqu'à ce que vous l'interrompiez. Il permet de programmer des tournages à l'avance, ce qu'un don ponctuel ne permet pas.
Ces versements soutiennent une ligne éditoriale, ils n'achètent pas un contenu : ils n'ouvrent droit ni à un sujet, ni à un invité, ni à un droit de regard sur ce qui est publié ou retiré.
Contreparties
Le don ponctuel est une libéralité : il est versé sans contrepartie.
Le soutien mensuel donne accès aux contreparties annoncées sur la page Nous soutenir au moment du versement. Elles sont de nature éditoriale (accès anticipé, échanges avec la rédaction) et n'ont pas de valeur marchande. Elles peuvent évoluer ; dans ce cas, les personnes concernées en sont informées par courrier électronique avant la prochaine échéance.
Prix et reçu fiscal
Les montants sont affichés en euros.
Tribune Libre n'étant pas un organisme d'intérêt général habilité à délivrer des reçus fiscaux, les sommes versées n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt. Un justificatif de paiement est envoyé par courrier électronique après chaque versement.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par Tribune Libre : la saisie a lieu chez le prestataire, qui seul détient ces informations.
Le versement est réputé accepté à la confirmation transmise par le prestataire. Un paiement refusé par la banque n'entraîne aucun engagement.
Interrompre un soutien mensuel
Un soutien mensuel s'interrompt à tout moment, sans motif et sans frais : depuis votre compte lecteur, bouton « Gérer ou arrêter mon soutien », si vous étiez connecté au moment du paiement, ou en écrivant à contact@tribunelibre.net. L'interruption prend effet immédiatement : aucune échéance ultérieure n'est prélevée.
Le mois déjà entamé n'est pas remboursé au prorata, l'accès aux contreparties étant maintenu jusqu'à son terme.
Droit de rétractation
Pour le soutien mensuel, vous disposez de quatorze jours à compter du premier versement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation. Il suffit d'écrire à contact@tribunelibre.net ; la somme est remboursée sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Le don ponctuel, versé sans contrepartie, n'entre pas dans le champ de ce droit. Un don versé par erreur, ou d'un montant manifestement erroné, est néanmoins remboursé sur simple demande dans le mois qui suit.
Réclamation
Toute réclamation s'adresse à contact@tribunelibre.net. Une réponse est apportée sous quinze jours.
Données personnelles
Les informations recueillies à l'occasion d'un versement servent à l'exécuter, à émettre le justificatif et à répondre à vos demandes. Leur traitement est décrit dans la page données personnelles.
Les pièces comptables sont conservées dix ans, durée imposée par l'article L. 123-22 du code de commerce.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.