Sujet
Justice française
3 contenus où il en est question, des plus récents aux plus anciens.
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1 h 26 Droit et libertés Pascal Clérotte explique pourquoi la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée Pascal Clérotte, cofondateur du média indépendant L'Éclaireur, revient sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il… Droit et libertés 11 septembre 2026 1 h 26 Pascal Clérotte explique pourquoi la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée Avec Pascal Clérotte Pascal Clérotte, cofondateur du média indépendant L'Éclaireur, revient sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il… Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août 2026 l'article interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et absence de garanties sur la vie privée.Selon Pascal Clérotte, la loi est aussi inconventionnelle car contraire au DSA et au RGPD, notamment à l'article 28 du DSA sur la vérification d'âge.Il estime que la France ne peut réglementer directement les très grandes plateformes, cette compétence relevant de la Commission européenne. 34 chapitres au sommaire 3 607 vues Ouvrir l'entretien →
58 min Justice Tarik Ramadan et ses avocats présentent de nouvelles expertises scientifiques pour contester ses accusations Lors d'une conférence de presse tenue le 30 septembre 2025, Tarik Ramadan et ses avocats français et suisses ont présenté des expertises en stylométrie, en informatique et en médecine… Justice 1 octobre 2025 58 min Tarik Ramadan et ses avocats présentent de nouvelles expertises scientifiques pour contester ses accusations Avec Pascal Garbarini, Wadie Lamouri, Yael Ayat, Pauline Bodenmann, Tarik Ramadan Lors d'une conférence de presse tenue le 30 septembre 2025, Tarik Ramadan et ses avocats français et suisses ont présenté des expertises en stylométrie, en informatique et en médecine… Des expertises en stylométrie établiraient, selon la défense, qu'une plaignante est l'auteure de messages annonçant un « piège » avant sa rencontre avec Tarik RamadanUne expertise faciale indiquerait avec certitude, selon la défense, qu'une plaignante disant avoir été séquestrée était en réalité présente à une conférence de Tarik RamadanUne expertise informatique daterait la création d'un blog hostile à Tarik Ramadan avant la date de sa rencontre avec la plaignante concernée, contredisant sa version 24 chapitres au sommaire 269 vues Ouvrir l'entretien →
2 h 15 Droit et libertés L'affaire Brigitte Macron vue par ses relais français : plainte contre X et théories convergentes Un collectif réuni autour de Christian Cotten, auteur d'une plainte contre X visant Brigitte Macron et son entourage, détaille les fondements juridiques de sa démarche. Avocats, un… Droit et libertés 4 février 2025 2 h 15 L'affaire Brigitte Macron vue par ses relais français : plainte contre X et théories convergentes Avec Christian Cotten, Philippe Fortaba l'Abattu, Bertrand Scholler, Lionel Labosse, Jean-Dominique Michel, François d'Angléant, Stéphane de Charnage Un collectif réuni autour de Christian Cotten, auteur d'une plainte contre X visant Brigitte Macron et son entourage, détaille les fondements juridiques de sa démarche. Avocats, un… Christian Cotten a déposé une plainte contre X comportant huit incriminations pénales, dont usurpation d'identité, viol sur mineur et atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.Selon les intervenants, une usurpation d'identité entre Brigitte et un homme nommé Jean-Michel serait à l'origine de l'affaire.Philippe Fortaba l'Abattu affirme que la plainte a bénéficié d'un traitement judiciaire rapide et inhabituel, avec octroi de l'aide juridictionnelle. 28 chapitres au sommaire 84 769 vues Ouvrir l'entretien →