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Droit international
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1 h 38 Droit et libertés Mayotte, département français depuis 2011 : un statut juridique fragile selon l'avocat Fabrice Bonnard Avocat, ancien conseil de la direction générale des douanes françaises, Fabrice Bonnard revient sur son parcours puis expose son analyse du statut juridique de Mayotte. Il compare le… Droit et libertés 18 décembre 2024 1 h 38 Mayotte, département français depuis 2011 : un statut juridique fragile selon l'avocat Fabrice Bonnard Avec Fabrice Bonnard Avocat, ancien conseil de la direction générale des douanes françaises, Fabrice Bonnard revient sur son parcours puis expose son analyse du statut juridique de Mayotte. Il compare le… Fabrice Bonnard a été formé auprès de l'avocat pénaliste Jean-Louis Peltier avant de devenir avocat de la direction générale des douanes françaises.Il estime que la France a été condamnée en 1932 par la Cour permanente internationale de justice à propos du statut douanier de la Savoie, précédent qu'il juge pertinent pour Mayotte.Selon lui, Mayotte appartenait historiquement à l'ensemble comorien avant son rattachement à la France, devenu département en 2011. 23 chapitres au sommaire 1 520 vues Ouvrir l'entretien →
1 h 46 Droit et libertés Thierry Bécour, président autoproclamé du "gouvernement de l'État de Savoie", expose les arguments d'une indépendance savoyarde Thierry Bécour se présente comme président du gouvernement de l'État de Savoie, une structure autoproclamée qui revendique l'indépendance de la Savoie vis-à-vis de la France. Il détaille… Droit et libertés 6 avril 2024 1 h 46 Thierry Bécour, président autoproclamé du "gouvernement de l'État de Savoie", expose les arguments d'une indépendance savoyarde Avec Thierry Bécour Thierry Bécour se présente comme président du gouvernement de l'État de Savoie, une structure autoproclamée qui revendique l'indépendance de la Savoie vis-à-vis de la France. Il détaille… Jacques Gapillan, présenté comme ministre des Finances du gouvernement savoisien, aurait été blessé lors d'une garde à vue après avoir refusé de payer impôts et amendes à la France.Selon Bécour, la France n'aurait pas déclaré la Savoie comme colonie auprès de l'ONU en 1947, ce qui la priverait, selon son interprétation du traité de paix de 1947, de toute légitimité sur ce territoire depuis cette date.Le gouvernement savoisien s'appuie, selon lui, sur les critères du traité de Montevideo de 1933 (territoire, population, gouvernement) pour se définir comme un État. 27 chapitres au sommaire 2 526 vues Ouvrir l'entretien →