Sujet

Droit international

2 contenus où il en est question, des plus récents aux plus anciens.

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Droit et libertés· 18 décembre 2024 ·1 520 vues

Mayotte, département français depuis 2011 : un statut juridique fragile selon l'avocat Fabrice Bonnard

Avocat, ancien conseil de la direction générale des douanes françaises, Fabrice Bonnard revient sur son parcours puis expose son analyse du statut juridique de Mayotte. Il compare le…

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Droit et libertés· 6 avril 2024 ·2 526 vues

Thierry Bécour, président autoproclamé du "gouvernement de l'État de Savoie", expose les arguments d'une indépendance savoyarde

Thierry Bécour se présente comme président du gouvernement de l'État de Savoie, une structure autoproclamée qui revendique l'indépendance de la Savoie vis-à-vis de la France. Il détaille…

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