Procès en appel Natacha Rey : son avocat plaide la bonne foi et espère la relaxe

0:08 Bonjour maître d'angle François, vous venez de plaider pour votre cliente Natachar, vous sortez de cette salle de la 17e chambre correctionnelle. C'est bien ça? Ouais. Enfin, c'est la c'est l'ancienne chambre de la 17e correctionnelle de Paris, mais nous plaidons dans cette chambre en général pour les affaires de presse qui passent devant la cour d'appel de Paris, c'est le la chambre de pôle 7. Voilà. Pourriez-vous expliquer dans les grandes lignes les grands axes de votre plédoirie qui a été longue et intense? Alors pour Nata Charry qui est poursuivi au titre de la diffamation pour 18 passages qui sont précisément délimités. Ces passages ne concernent absolument pas des affaires de transition de genre, contrairement à ce qui a été affirmé et exposé par une chaîne qui s'appelle C News et qui manifestement n'est pas du tout une chaîne de professionnel puisque cette chaîne a annoncé hier matin que a annoncé faussement hier matin que Natha Charry pouvait pourrait être déclaré coupable de au sujet de rumeurs transhomophobe homophobe ou transgenre transphobe et qu'elle risquait une peine de 1 an de prison et 45000 € d'amende.

1:48 Et bien cette chaîne de télévision C News fait de la désinformation, délivre de des fausses informations. Il faudrait que les personnes qui dirigent cette chaîne et qui sont propriétaires de ces systèmes, notamment monsieur Boloré, puisse ouvrir, organiser une enquête interne pour savoir qui il faut virer pour avoir propagé ces fausses informations. Natachar est accusé de diffamation ordinaire basique. Elle peut être condamnée tout au plus à une amende de 12000 €. Et en première instance, elle avait été condamnée à une amende de 500 € avec sourcis et une amende manifestement une décision manifestement abusive puisqu'elle a été elle a été déclarée coupable pour avoir accusé comment dire Brigitte Trogieux, épouse Macron et puis Jean-Michel Trognieu d'avoir falsifié des actes d'état civil. Voilà, c'est ce qu'a retenu le tribunal correctionnel.

3:01 Falsification d'actes de naissance des trois enfants haussières, falsification d'un jugement de divorce, falsification d'un acte de décès, falsification d'un d'acte d'état civil. Enfin, tout est faux. Toutes ces fausses accusations ont été inventées par les prétendus partis civiles Jean-Michel Trogu et Brigitte Macron épouse Tronieux. Donc Natha Char a été condamne déclaré coupable abusivement par la 17e chambre du tribunal correctionnel. Alors, devant la cour d'appel, j'ai de nouveau demandé à la cour d'annuler un certain nombre de passages. sur 18 passages, je pense que la cour d'appel peut en annuler 17. Et il reste un seul passage qui entre dans le champ d'application de la loi sur la presse. C'est le fait d'avoir imputé à madame Brigitte Trogieux d'avoir commis un détournement de mineurs contre l'un de ses élèves mineurs, monsieur Emmanuel Macron.

4:20 Mais cette imputation a été portée avec la plus extrême bonne foi puisque madame Brigitte Trogieux, épouse Macron elle-même, a publié une a fait publier une ou a laissé publier une biographie officielle dans laquelle il est fait état d'une romance d'amour entre un élève mineur et une professeur âgée de 36, 38 ou 39 années. Bref, ce que cette biographie officielle qualifie de romance d'amour, Natha Charry appose sur ses faits une simple qualification juridique en terme de détournement de mineurs. Et j'ai expliqué à la juridiction que effectivement ce propos peut entrer pourrait le cas échéant entrer dans le champ d'application de la loi de l'infraction de diffamation mais que dans ce cas de figure nous demandons à la juridiction de relaxer Natachar au visa de l'épreuve de bonne foi. Voilà c'est autour aussi si simple que ça.

5:36 Donc vous dites que cette accusation de détournement de mineur ne tient pas parce que c'est le détournement de mineur est reconnu et il est factuel. Voilà, cette Natachar n'a n'a rien inventé. Elle a rien révélé de spécial. Elle a simplement qualifié de apposer une qualification juridique sur une situation de fête qui a été qualifiée de romance d'amour par madame Brigitte Trogneux, épouse Macron. Et donc elle n'a rien révélé, elle n'a pas commis une infraction. Tout le monde était au courant de cette histoire depuis 2015, 2016, 2017, 2018. Et cette argumentation dite de romance d'amour entre un élève mineur et sa professeur de théâtre ou de gymnastique, je me rappelle plus, elle avait pour finalité de d'attirer la sympathie des électeurs pour qu'ils puissent voter pour ces gens qui étaient des amoureux. Voilà.

6:42 Vous avez dit à la cour que vous regrettiez finalement l'absence de bonne foi des partis civiles. J'ai certes la cour d'appel va donc examiner si Ninta Char a donner ses explications avec bonne foi, c'est-à-dire le critère de la bonne foi en fonction de la jurisprudence de la Cour européenne au visa de l'article 10 de la Convention européenne, la juridiction doit examiner si il s'agit d'un sujet d'intérêt général, si Natr disposé d'une base factuelle suffisante pour tenir ce genre de discours. Et enfin, la cour d'appel va faire une analyse de proportionnalité. Est-ce que la il faut la cour d'appel doit faire une balance en quelque sorte entre les droits des uns et les droits des autres? Les droits de Natha Char l'article 10 de la Convention européenne, c'est le droit à la liberté d'expression. Et en ce qui concerne les consors trogueux et trogieux, il s'agit de savoir, de déterminer si les discours, les propos de Nata Charry ont porté une atteinte excessive à leur droit, à leur droit à l'honneur et à la considération.

8:05 Mais cette discussion pour savoir s'il y a eu si de romance d'amour a été qualifié abusivement de détournement de mineurs. Bon c'était dans la c'était connu du public. Tout le monde était au courant, tout le monde était informé de cette situation de fait un petit peu anormale et spéciale. Et Natachar a simplement a posé une qualification juridique sur cette situation de fait qui avait fait l'objet de multiples publications depuis 2016-27 et ces publications n'ont jamais fait l'objet d'une action en diffamation. C'est ce qu'il faut savoir,. Donc nous espérons que Nathan Char, le cas échéant, pourra être relaxé au visa de l'excuse de bonne foi. Elle s'est exprimée voilà, c'est dans le cadre d'une information qui était déjà connue du public, c'est tout. Rien de plus, rien de moins. Et à tout le moins, elle n'a porté aucune accusation de cette nature visa à l'encontre de Jean-Michel Trogneu. Alors qu'en première instance, elle a été déclarée coupable de diffamation vis-à-vis de Jean-Michel Trogieux alors qu'elle n'a porté aucune accusation nominative concernant des faits précis de cette nature vis-à-vis de Jean-Michel Troieux.

9:35 Voilà. C'est autant aussi simple que cela. Le président a bien rappelé à maître Enoki que le verdict, quel qu'il soit, n'apporterait de toute façon pas la réponse à cette question qui préoccupe tout le monde et notamment le grand public. Est-ce que madame Brigitte Macron est née homme? Alors, le rendu sera donné le 10 juillet prochain. Est-ce que vous craignez de grosses pressions politiques finalement qui vont peser sur les épaules de ce monsieur Jean-Michel Abac qui est le président? C'est une formation de jugement trèsérieuse. Ce sont des magistrats expérimentés, diplômés, qualifiés et puis il n'y a pas que le président et il y a le président monsieur Obac qui est un magistrat qui a une très bonne réputation, un véritable professionnel et puis il est la formation de jugement c'est trois personnes, c'est un président et deux magistrates qui sont assesseurs. Mais lorsque les trois magistrats entrent en délibération, conduisent leur délibéré, bon mais il n'y a il y a une certaine liberté. Il n'y a plus un président et des assesseurs. Il y a trois magistrats qui vont délibérer pour faire les recherches que qu'ils doivent effectuer, à savoir est-ce qu'il s'agit d'un sujet d'intérêt général? Est-ce qu'il s'agit est-ce que la base factuelle était suffisante? Et ensuite, est-ce que est-ce que Nata Char a est-ce que une sanction contre Nata Charry, c'est-à-dire le fait de la déclarer coupable de diffamation, ne porterait pas une atteinte disproportionnée à son droit à la liberté d'expression au regard des

11:25 droits des autres des prétendus partis civiles, madame Brigitte Trogieu, épouse Macron et monsieur Jean-Michel Trognieu qui se sont qui demandent la condamnation de Natachar pour des faits qui sont en fait dérisoires. Et si cette affaire a pris des proportions absolument extraordinaires, ce n'est pas du fait de Natchar, ce n'est pas du fait d'Amandine Roi, c'est tout simplement parce que le résident de l'Élysée, monsieur Jean-Michel, j'allais dire Jean-Michel Macron, non, monsieur Emmanuel Macron et puis son staff avec ses conseillers ont décidé me semble-t-il d'exploiter cette situation peut-être pour faire la promotion du trans genre des transgenres de ce système de transgenre de ce système de drag queen. Bref, un certain nombre de mauvaises langues m'expliquent que ces personnes ont exploité cette situation parce qu'il y a bien longtemps qu'une situation qu'il aurait fallu mettre un terme à une situation de cette nature, le cas échéant en effectuant une transaction, un règlement amiable puisque cette procédure ne tient pas la route et au contraire et puis tout simplement ils avaient la possibilité de nous convoquer de nous proposer un rendez-vous fait un prélèvement sanguin avec remis à chacun une éprouvette qui aurait fait de son côté les mesures et les recherches et on aurait su définitivement si madame est née petit garçon ou petite fille. C'est aussi

13:15 simple que cela. Et à tout le moins ce que je peux une dernière observation, c'est que dans ces discours 4 heures de vidéo, Natha Charret tient le discours suivant. En gros, elle fait un commentaire objectif de la législation en vigueur. Dit mais lorsque des personnes souhaitent changer de genre au niveau de l'état civil, et bien ces personnes peuvent le faire. C'est légal. Natchar dit c'est légal. C'est complètement légal. Il y a une décision de justice qui sera prise à un moment ou un autre. Et ensuite ces personnes se retourne vers le système de l'état civil avec leur décision de justice et vont pouvoir transcrire cette situation, c'est-à-dire faire modifier les mentions de l'état civil pour devenir mademoiselle, monsieur et cetera.

14:13 Natachar dit c'est légal. C'est complètement légal. Il n'y a aucune difficulté. Donc je ne vois pas comment on peut lui faire un procès en diffamation pour lui faire des reproches,. La législation, le Parlement français a permis le changement au niveau de l'état civil,. C'est-à-dire qu'une personne qui auparavant la classification naturelle, c'est-à-dire effectuée par des constatations morphologiques à la naissance était indisponible. Au moment de la naissance, la sage-femme va remplir un bord deu administratif en disant bah c'est un garçon ou c'est une fille. Et puis cette classification depuis la nuit des temps était indisponible. C'est-à-dire qu'on ne pouvait pas, personne ne pouvait s'adresser à la justice, au service de l'état civil pour dire bah moi finalement j'aimerais avoir dans l'ordre juridique au niveau de l'état civil avoir l'apparence d'un homme ou d'une femme changer de genre. Bon, cette situation a été rendue possible au fur et à mesure sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour européenne et aujourd'hui, c'est entré dans la législation.

15:38 La seule difficulté qui que pose ces transition de genre est relative au fait que on ne doit il faut pas faire l'apologie de de situation de cette nature de ces possibilités juridiques auprès des enfants mineurs 14 15 ans, 16 ans parce que ils n'ont pas la tête suffisamment formée et il est pas question je crois qu'aujourd'hui dans les projets de loi de ces prétendus progressistes, c'est le fait de dire "Bon si les parents à 15 16 ans s'opposent à ce que l'enfant change de genre, une fille devienne un garçon au niveau de l'état civil et un garçon devienne une fille, et bien on va en gros leur retirer leur enfant, le placer à l'aide sociale à l'enfance, placer l'enfant sous le contrôle des services de l'État pour permettre à ce jeune à ce à cette personne mineure de faire une transition de genre. Ça c'est une catastrophe. Il faut que ces transitions de genre ne puissent être proposées et mis en mis en activité en quelque sorte que pour des personnes qui ont minimum 18 20 ans, 25 ans voire 30 ans. Et c'est un psychologue, un psychiatre qui m'a tenu ce discours. Et ce psychiatre a conduit une transition de genre à l'âge de 62 ans. Et auparavant cette personne qui a conduit une transition de genre à l'âge de 30 de 62 ans et qui m'a dit "Mais j'ai tout payé, je n'ai pas fait prendre en charge cette situation qui est de ma volonté par la collectivité publique, par la

17:28 sécurité sociale. Cette personne auparavant avait eu une vie familiale, avait eu plusieurs enfants. mais qui me dit cette personne même dit attention de ne pas aller mettre ce genre d'idée dans des enfants de 14 15 ans 16 ans. Ils ont pas la maturité pas avant 18 ans, pas avant 20 ans, pas avant 25 ans parce que c'est irréversible et ça doit être donc mur réfléchi. Exactement. Parce que si n'est pas parce que une personne qui est dans une dans le début de sa vie n'a pas la maturité, la connaissance et peut-être voilà peut être influençable, se trouver dans une situation de malaise et on va avoir des aigres fins pour ne pas dire des macronautes qui viennent leur souffler aux oreilles que c'est pas difficile si ça va pas c'est parce que tu aurais aimé tu aimerais être une femme ou tu aimerais être un homme et cetera. on va t'aider. La société peut t'aider. les macronautes peuvent aider,. En gros, nous avons des personnes qui veulent changer la devise de la République qui deviendrait comment dire liberté qui ne serait plus libertégalité fraternité mais libertégalité transgenre ou libertégalité drag queen. Bon, attendez, il faut arrêter. Et je vais vous dire, je vais vous donner une information aujourd'hui. Je crois que hier dans la région de Norte, un policier a été arrêté, placé en garde à vue. Il est actuellement en détention provisoire parce qu'il a reconnu avoir violé un enfant de 8 ans qui était un ami de son fils. Vous imaginez la situation dramatique? La raison pour laquelle il est les le code pénal interdit les relations entre un élève mineur et un enseignant parce que

19:18 derrière cette relation, il y a la possibilité des de l'agression sexuelle sur des enfants très jeunes, même du détournement de des relations de viol sur des enfants par des enseignants et il y a des cas régulièrement on en connaît. Donc c'est toute la difficulté il faut pas rigoler une circonstance aggravante. Mais oui bien sûr. Vous avez la relation entre un élève mineur et puis un enseignant, c'est une relation d'autorité. L'enseignant a autorité sur l'élève mineur. Mais mineur c'est aujourd'hui on s'aperçoit que ça peut commencer à 3 4 ans, 2 3 ans même. Et donc l'enseignant parce qu'il a autorité, il a la facilité de se retrouver dans des agressions sexuelles, dans des viol sur des enfants mineurs. Et c'est la raison pour laquelle la loi a interdit ce genre de relation parce que au bout on a des agressions sexuelles, des viols, de la pédocriminalité. C'est la raison. C'est pas pour autre chose. C'est pas pour dans un simple une affaire de charité ou de d'esthétique des relations entre les personnes. C'est pour cette relation précise. Voilà. Pour finir, comment va Nata aujourd'hui? Natcha est trop sensible donc elle est inquiète, elle est angoissée, elle va pas bien, elle a passé un examen et puis elle attend les résultats d'ici 48 he je pense, elle doit les avoir avec son médecin et puis le cas échéant, elle risque d'être obligée de faire une opération. On ne sait pas comment les choses vont tourner. Et quand elle a vu l'article de C News qui l'a accusé de transphobie, d'avoir tenu des propos

21:09 désagréables et désobligeants contre les personnes qui ont fait des conversions de genre, ça la touche au plus profond d'elle-même parce que ce n'est pas vrai. Voilà, nous avons des journalistes, un système de chez Che News qui est particulièrement, comment dire qui dans un dysfonctionnement total au regard de la charte de Munich et nous allons saisir l'ARCOM et à juste titre pour leur demander de sanctionner cette chaîne de télévision. Je pense que cette chaîne de télévision est plus ou moins la propriété de monsieur Vincent Bolloré et je suis certain qu'il désapprouve des fausses informations de cette nature. Donc il faut qu'il le sache, il faut qu'il puisse faire une enquête interne et puis qu'il puisse mettre à la porte les gens qui sont responsables de cet article qui porte de la désinformation visant à salir Natacha Charry et Amandinro.

22:12 Voilà, à bientôt. Merci beaucoup. Merci maître d'angle. Merci