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Jocelyne Chassard, professeure révoquée, accuse la justice administrative de bloquer ses recours depuis deux ans

Professeure documentaliste depuis 32 ans, Jocelyne Chassard raconte un harcèlement moral débuté en 2016 au collège de Grandpré (Ardennes), suivi de deux révocations administratives. Elle décrit depuis un blocage de ses recours devant les tribunaux administratifs de Chalon-en-Champagne et de Nancy, qu'elle qualifie de déni de justice.

SR Stéphanie Reynaud 23 octobre 2023 · 42 min · 461 vues

Ce dont il est question

Résumé établi depuis l'enregistrement

Jocelyne Chassard est professeure documentaliste depuis 32 ans. Arrivée au collège de Grandpré (Ardennes) en septembre 2015, elle y travaille d'abord sans difficulté avec la principale Corine Peron. Le 14 mars 2016, celle-ci est remplacée par Nathalie Olas Maffret. Selon elle, cette nouvelle principale la place rapidement dans son collimateur après qu'elle a signalé un dysfonctionnement dans le registre santé et sécurité au travail. Une série de questions posées lors d'un entretien, notamment sur la légitimité de la documentation comme discipline, lui fait comprendre qu'elle va être placardisée. Le processus aboutit le 30 juin 2016 à son expulsion de l'établissement, qu'elle attribue à une décision irrégulière prise avec l'appui, selon elle, de la DRH du rectorat de Reims, Delphine Violeau.

Elle porte plainte dès le lendemain, le 1er juillet 2016, pour harcèlement moral. S'ouvre alors selon elle un conflit prolongé avec ce qu'elle appelle les « hiérarques » du rectorat de Reims : la rectrice Hélène Insel (en poste jusqu'en janvier 2020), la DRH Delphine Violeau puis son successeur Cyril Bourgerie. Des décisions administratives se succèdent contre elle, dans les deux établissements où elle enseigne ensuite (Grandpré puis Sy dans la Marne). Elle multiplie les recours : courriels, plaintes pénales, saisines de la hiérarchie et d'instances extérieures comme les défenseurs des droits.

N'ayant pu, selon elle, être poussée à la démission ou à un congé maladie, l'administration organise un conseil de discipline le 21 mai 2019, qu'elle qualifie d'irrégulier car des documents nécessaires à sa défense ne lui auraient pas été communiqués. Une révocation est prononcée, annulée en juillet 2021 par le tribunal administratif de Chalon-en-Champagne pour manque de précision. Le ministère fait appel de cette annulation (dossier pendant devant la cour administrative d'appel de Nancy) et prononce une seconde révocation, contestée elle aussi depuis octobre 2021.

Depuis deux ans, Jocelyne Chassard affirme que les juges administratifs de Chalon et de Nancy refusent de prendre deux mesures d'instruction qu'elle réclame : la communication de 14 documents administratifs et l'accès à son dossier, où elle dit avoir découvert en 2021 la preuve d'une manipulation frauduleuse antérieure au conseil de discipline. Elle évoque une possible connivence locale entre magistrats administratifs et administrations, sans pouvoir démontrer, dit-elle, l'existence de pressions venues du ministère. Elle relève aussi le départ, pendant l'été 2023, de plusieurs personnes citées dans son dossier (l'ex-recteur Olivier Brandouy devenu directeur adjoint de cabinet du ministre Gabriel Attal, la secrétaire générale d'académie, un juge de Nancy et une présidente de cour d'appel).

Elle relate enfin avoir découvert récemment que son dossier, qu'elle croyait suivi depuis deux ans par un juge de la 3e chambre du tribunal de Chalon, relève en réalité de la 2e chambre, présidée par un juge qu'elle avait déjà visé par une demande de récusation. Elle annonce son intention de porter plainte contre le président du tribunal administratif de Chalon, Alain Poujade, et son vice-président Olivier Nizé, pour déni de justice et complicité de harcèlement moral.

Points abordés

  • Un harcèlement moral aurait débuté en 2016 au collège de Grandpré, selon elle lié à un signalement fait dans le registre santé-sécurité au travail.
  • Une expulsion de l'établissement le 30 juin 2016 a été suivie d'une plainte pour harcèlement moral déposée le lendemain.
  • Un conseil de discipline tenu le 21 mai 2019, qu'elle juge irrégulier, a abouti à une première révocation annulée en juillet 2021 par le tribunal administratif.
  • Une seconde révocation a été prononcée par le ministère et contestée depuis octobre 2021.
  • Depuis deux ans, les tribunaux administratifs de Chalon-en-Champagne et de Nancy refuseraient de prendre deux mesures d'instruction qu'elle réclame.
  • Elle affirme avoir découvert en 2021 la preuve écrite d'une manipulation frauduleuse dans son dossier administratif.
  • Elle évoque une connivence locale entre magistrats administratifs et administrations, plus que des pressions venues du ministère.
  • Elle a découvert récemment que son dossier était en réalité suivi par un juge différent de celui qu'elle pensait, et annonce une plainte contre le président du tribunal de Chalon et son vice-président.

Ce résumé est établi à partir de la transcription intégrale de l'entretien, puis relu par la rédaction avant publication. Il ne remplace pas l'écoute : les nuances, les hésitations et les réserves de l'invité sont dans l'enregistrement.

« aujourd'hui 95 % des profs sont des trouillards, des ignorants et des collabos du système »
Jocelyne Chassard 3:31 écouter le passage
« stop au déni de justice »
Jocelyne Chassard 11:05 écouter le passage
« il y a une véritable stratégie d'étouffement et de précarisation financière contre moi »
Jocelyne Chassard 29:06 écouter le passage
« c'est qu'ils se sont foutus de ma bobine »
Jocelyne Chassard 34:51 écouter le passage

Transcription intégrale

6 846 mots

Établie à partir des sous-titres de la vidéo, sans relecture. Les hésitations et les répétitions de la machine ont été retirées, rien d'autre. Cliquez un horaire pour entendre le passage.

0:00 [Musique] bonjour en partenariat avec Canal Jack et tribune libre nous avons le plaisir ici d'accueillir Joceline chassar pour son histoire qui dure depuis plus de 7 ans maintenant et donc pour les profanes dont je suis nous allons essayer de comprendre cette histoire à multiple rebondissement donc c'est une histoire judiciaire avec harcèlement moral je crois comme problème originel puis ensuite des NIS de justice multiple donc Joceline chassar est-ce que vous pourriez nous expliquer ce qui se passe dans votre vie depuis 2016 et avec quelques dates clé finalement puisque c'est très dense comme dossier oui merci beaucoup Stéphanie de m'avoir invité une deuxième fois puisque vous m'aviez déjà invité il y a un mois je crois je sais plus ou un mois et demi donc effectivement je vais essayer d'être très concise parce que comme vous l'avez dit ça dure depuis 7 ans donc en fait ce qui a commencé en 2016 c'est un harcèlement moral local de terrain sur ça se passait au collège de grand-prè dans les Ardennes donc moi-même je suis professeur en documentation depuis 32 ans et donc dans ce dans cet établissement j'étais arrivée en septembre 2015 et avec la principale qui s'appelait Corine Peron et bien ça se passait bien c'est-à-dire qu'elle avait compris que j'étais une enseignante à partentière et elle avait accepté de mettre dans mon emploi du temps et dans l'emploi du temps des élèves de ce collège elle avait accepté de mettre donc les activités pédagogiques que je faisais déjà depuis 10 ou 15

1:51 ans 14 mars 2016 et bien elle a été remplacée par une autre principale qui n'avait pas beaucoup d'expérience dans ce poste et qui s'appelle Nathalie olas maoffré et donc petit à petit pendant ça dû prendre à peu près 5 semaines mais je me suis aperçu que cette chefon m'avait mise dans son collimateur et que donc elle allait essayer de me placardiser donc la placardisation ça fait partie du harcèlement moral et cela consiste à enlever tout ou partie des responsabilit professionnelle d'une personne et dans mon cas ça signif pour quelle raison ça signifie pardon allez-y jusqu'au bout oui donc dans mon cas ça signifie concrètement essayer de m'enlever tout ou une partie des activités pédagogiques que j'avais avec les élèves de la 6e à la 3è voilà d'accord et pour quelle raison alors cette finalement cette mise en quarantaine alors il y a deux raison principale la raison personnelle c'est que cette individu donc natthalie r avait donc n'avait pas beaucoup d'expérience et donc elle a eu peur de moi à un moment donné parce que j'ai pointé officiellement en écrivant dans un registre qui s'appelle le registre santé et sécurité au travail donc j'ai pointé un petit dysfonctionnement dans le collège dont elle était en partie responsable et donc elle a eu peur parce que il faut comprendre que aujourd'hui 95 % des profs ce que j'appelle les profs sont des trouillards des ignorants et des collabos du système et le mot trouillard veut dire que ils

3:42 vont être ravis de vous entendre ah de toute façon je veux dire etimage de la population générale finalement tout à fait mais si vous voulez dans dans un métier comme l'éducation nationale c'est encore plus à mes yeux scandaleux et donc la l'immense majorité des profs n'aurait jamais eu l'idée de faire ce que j'ai fait c'est-à-dire d'écrire une note dans le registre afin de pointer ce petit dysfonctionnement et le lendemain du jour où j'ai écrit cette note dans le registre Nathalie olas mofry m'a convoqué dans son bureau et là j'ai bien senti que elle m'avait déclarer la guerre parce que en gros elle m'a dit Madame chassar pourquoi vous avez fait ça puisque il suffisait de m'en parler je lui ai dit mais madame vous n'étiez pas là je vous signale que vous n'étiez pas là d'accord donc j'en ai parlé à votre adjointe et puis j'ai décidé d'écrire parce que il fallait résoudre le problème et ensuite elle m'a posé une deuxième question elle m'a dit mais si un jour je il m'arrive de refaire encore une erreur qu'est-ce que vous ferez et je la regarde dans les yeux je lui dis bah madame je vous le dirai donc le fait de lui dire ça en face ça signifiait que je n'avais pas peur d'elle et que je lui parlais à égalité alors que comme elle est la chef d'établissement évidemment tous les autres profs courbent les chines devant elle et elle m'a aussi posé une troisième question et c'est là que j'ai senti qu'elle allz vouloir me placardiser elle m'a dit elle m'a demandé mais madame Chassard la documentation ce n'est pas vraiment une discipline n'est-ce pas donc ça voulait dire cette question implicitement voulait dire qu'elle ne me considérait pas une qu'elle ne me considérait pas comme une enseignante et donc qu'elle pouvait essayer de m'enlever les activités pédagogiques que j'avais avec les élèves et donc à partir de ce jour-là donc c'était le 26 avril 2016 donc elle a mis en place du harcèlement local qui a abouti le 30 juin 2016 à qu'elle me fasse expulser du collège soi-disant parce que j'ai causé

5:33 des troubles et cette décision qui s'appelle décision d'interdiction d'accès à l'établissement av elle a eu elle a pu la prendre parce que elle était protégée elle était de mèche mais ça je ne l'ai appris que plus tard elle était de mèche déjà depuis 3 mois avec la DRH du rectorat de reince la directrice des ressources humaines qui s'appelle Delphine vio leouda et donc le 30 juin elle me fait partir de l'établissement alors j'accepte de partir j'accepte j'aurais pu aussi rester sur place et puis lui dire bah madame appelez les gendarmes et puis nous verrons bien si je cause des troubles dans l'établissement mais comme ça durait déjà depuis 2 mois et demi j'étais fatiguée et je me suis dit je vais partir je vais rentrer chez moi et je vais immédiatement rédiger ma plainte et donc le lendemain le 1er juillet 2016 je suis allée à une gendarmerie de dans à vousziier dans les Ardennes et j'ai déposé une plainte contre Nathalie olas mfrey pour harcelllement moral et à partir de ce jour-là 1er juillet 2016 c'est en quelque sorte une Guera sans merci qui s'est ouverte avec les hiérarques du rectorat de Reims et ce que j'appelle les hiérarques ce sont des personnes qui ont des hautes responsabilités bien sûr donc en fait il y a un trio dans le rectorat de reince avec qui la guerre s'est ouverte depuis le 1er juillet 2016 donc d'abord il y a la rectrice d'académie à l'époque elle s'appelait Hélène inscel et elle est restée rectrice de l'académie de reins jusqu'en janvier 2020 il y avait donc Delphine vio leouda qui est la DRH et lui a succédé ensuite un DRH un homme

7:24 qui s'appelle Cyril bourgerie et qui est toujours en poste t donc à partir de 2016 se sont et donc à partir de 2016 se sont succédés des décisions administrative prise contre moi soit par la rectrice soit par les deux chefs d'établissement celle de grand prê pris celle de suip dans la Marne où je suis arrivée en 2017 et j'ai répondu à ces à ces décisions administratives j'ai répondu à toutes les vexations que je subissais sur le terrain j'ai répondu à comment dire à aux entreprises de diffamation que j'ai subi aussi de la part de profs qui s'est trouvé soit à grand-prè dans les Ardennes soit à SIP dans la Marne donc à tout cela j'ai répondu de façon comment dire de façon ferme et surtout de façon transparente parce que j'ai écrit des courriels d'interpellation j'ai déposé des plaintes pénales avec des documents j'ai fait appel à la hiérarchie du rectorat de Reims puis à celle du ministère puis à d'autres éléments extérieurs comme délégué des délégué de défense des droits dans la Marne dans les Ardennes enfin j'ai fait appel à plusieurs interocuteur à l'intérieur de l'éducation nationale et à l'extérieur et en fait étant donné que la rectrice et laincelle voyait que elle ne pouvait pas me faire craquer qu'elle ne pouvait pas m'obliger à prendre un congé de maladie voire même un congé de longue maladie et bien elle s'est résolu en 2019 à organiser contre moi un conseil de discipline totalement irrégulier et le Conseil s'est tenu le 21 mai

9:14 2019 et je n''y a pas assisté ni mon avocate c'est une avocate que j'ai depuis à mes côtés depuis juin 2017 et ni elle ni moi n'avons assisté à ce conseil de discipline pour la bonne et simple raison que nous en avions dénoncer les irrégularités à l'avance et nous avions demandé le report du conseil de discipline parce que justement la rectrice et le DRH ne nous avait pas communiqué des documents administratifs auxquels j'avais droit et qui m'était nécessaire pour justement présenter ma défense et donc le Conseil s'est tenu le 21 mai 2019 je n'ai pas eu communication de la décision avant le mois d'août et c'est au mois d'août 2019 que j'ai reçu l'arrêté ministériel de révocation que j'ai contesté au tribunal administratif de Chalon champagne en octobre 2019 ma contestation a abouti 2 ans plus tard le 6 juillet 2021 le tribunal administratif de challon Champagne a annulé cette révocation cette première révocation sous prétexte que elle ne serait elle n'aurait pas été assez précise et donc le ministère d'une part a fait appel le ministère de l'Éducation nationale il a fait appel d'une part de cette annulation de la première évocation donc ça c'est un dossier qui est actuellement à la Cour Administrative d'Appel de ni depuis 2021 et d'autre part le ministère a pendu une deuxè révocation avec cette fois-ci les faits reprochés beaucoup plus précis mais tout aussi mensonger et cette deuxième révocation je l'ai évidemment contesté aussi au tribunal administratif de Chalon Champagne depuis octobre 2021 et donc le dénis de justice

11:05 Stéphanie vous voyez j'ai une affiche derrière moi stop au dénis de justice donc le dénis de justice qui est venu s'ajouter au harcèlement moral institutionnel du rectorat de r consiste en ce que depuis 2 ans donc depuis septembre et octobre 2021 que ce soit au tribunal administratif de Chalon champagne dans la Marne que ce soit à la Cour Administrative d'Appel de Nanci dans memoiselle il y a deux juges qui sont normalement si la juridiction administrative fonctionnait bien qui sont obligé pour résoudre le litige qui sont obligés pour décider si c'est l'administration qui dit la vérité ou si c'est moi qui dit la vérité qui sont obligés de prendre des mesures d'instruction pour aller au au pour éclaircir totalement les faits et bien ces deux mesures d'instruction elles sont très simples je demande à ces juges d'ordonner au rectorat de reins de me communiquer 14 documents administratifs auxquels j'ai droit j'ai le droit le plus absolu d'obtenir ces documents administratifs et le rectorat de me les refuse depuis 5 ans et donc ces juges administratifs aussi bien Chalon qu'à Lancy refusent d'ordonner au rectorat de reins de me communiquer ces documents administratifs et la deuxième chose que ces juges refusent de faire c'est que il refuse d'ordonner au rectorat de reins de me laisser consulter mon dossier administratif parce que dans ce dossier administratif j'avais déjà dit en 2019 que il y avait des anomalies et que notamment il y avait des pièces qui manquaient ça je l'avais déjà dit depuis 2019 mais en 2021 par un hasard

12:56 providentiel j'ai découvert la preuve qu'il y avait eu dans mon dossier dans les semaines qui ont précédé le conseil de discipline du 21 mai 2019 qu'il y avait eu une manipulation frauduleuse qui n'avait pu se commettre qu'avec l'aval qu'avec l'acceptation du DRH Cyril bourgerie ou alors qui avait été commise dans son dos mais dans les deux cas sa responsabilité est engagée et donc les deux juges administratifs malgré les éléments de preuve objectifs que je leur donne depuis 2019 et depuis 2021 refuse de prendre ces deux mesures d'instruction et ce refus et bien me cause un préjudice certain parce que mes deux recours sont en quelque sorte en suspension là dans les nuages depuis 2 ans rien n'est fait dans mes deux dossiers à Chalon et à Nancy depuis 2 ans je suis sans ressources financière depuis 2 ans et donc depuis juin 2023 depuis 7 cet été j'ai décidé de lancer une opération d'interpellation massive de ces deux juges par plusieurs moyens notamment les vidéos sur ma chaîne youtube caneljacqu et bien je veux obliger ces deux juges d'instruction parce que ce sont des juges d'instruction administratifs ces deux juges ont des pouvoirs d'instruction et donc je veux les obliger à prendre ces deux mesures d'instruction pour apporter la preuve irréfutable que le conseil de discipline du 21 mai 2019 qui a abouti à mes deux révocations a été irrégulier qu'il faut donc l'annuler qu'il faut annuler les deux révocations et qu'il faut ordonner au rectorat de reins de faire un nouveau conseil de discipline totalement dans les règles voilà vous pensez que ces juges c'est clair ces juges reçoivent des pressions de plus haut selon vous alors selon

14:46 moi selon moi ces deux juges comment dire faut comprendre que la juridiction les les prétendus juges administratif Stéphanie ne sont pas des magistrats indépendants ce ne sont pas des magistrats indépendants ce sont des membres de juridiction administrative qui sont soumis au statut de la fonction publique d'État donc en gros ce sont des fonctionnaires comme moi et beaucoup de ces membres des juridictions administratives ont eu une formation dans des établissements qu'on appelle les instituts régionaux d'administration donc ça veut dire que beaucoup de ces gens dans leur formation puis après dans leur carrière côtoi les membres des administrations il les côoi ils les connaissent et encore plus je veux dire encore plus en province si vous voulez je veux dire à Paris c'est Paris aussi mais il y a une proximité entre les gens de l'administration et les membres des juridictions administratives et donc a priori les membres des juridictions administratives ont tendance à penser que ce sont les membres des administrations qui ont raison lorsque des justiciables et des administrés comme moi mettent en cause les administrations ça c'est une mentalité c'est une mentalité je m'en suis aperçu depuis 7 ans je veux dire avant je croyais que les juges administratifs étaient totalement indépendants et que j'allais obtenir gain de cause en quelques mois voilà donc mes illusions ont étévidemment détruites et donc il y a cette proximité déjà h HM ensuite évidemment il y a des conivances à l'intérieur je veux dire dans chaque petite région dans chaque petite circonscription il y a des

16:37 conivances parce qu'encore une fois les gens se connaissent c'est tout ils se connaissent et donc ils ont du mal à comment dire faire sanctionner des gens qui appartiennent en gros à la même caste sociale que même vous voyez c'est ce que vous appelez des collusions pardon c'est ce que vous appelez la collusion c'est ce que j'appelle la collusion c'est une collusion effectivement et puis il y a une troisième possibilité que vous avez dit effectivement il peut y avoir des pressions venues d'en haut il peut y avoir ça alors dans mon dossier je sais parce que une personne bien placée me l'a dit à l'automne 2016 je sais que mon dossier le ministère de l'Éducation nationale est au courant depuis l'automne 2016 et mon dossier est explosif parce que là je n'ai pas le temps de tout détailler mais je veux dire il y a eu non seulement les hiérarques du rectorat de rein que je vous ai cité mais étant donné que depuis 2017 j'ai alerté aussi par des courriels explicites les gens de la division des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et de la DGRH du ministère donc il y a aussi des gens du ministère qui sont impliqués d'accord donc mon dossier est exposif parce que ce dysfonctionnement à la fois à l'intérieur du rectorat de reince et maintenant le dédit justice de juge administratif peut je ve dire c'est comme pour le covidisme ça ça ça ça ça fait tomber tous les masques et donc il est possible mais ça moi j'en ai pas de preuve que effectivement les juges administratifs a reçu des consignes d'en haut pour comment dire faire dégager tous les recours que Madame chassar pouvait déposer c'est possible mais personnellement parce que maintenant je les connais je pense plus à la connivance et la collusion locale voilà

18:29 vous me dites vous-même que le recteur de reince et sa chef de cabinet ont été exfiltrés à Paris et sont désormais dans le cabinet du ministre Gabriel Atal oui alors il y a quelque chose donc comment dire personnellement je suis convaincu mais évidemment j'enais pas de preuve objective donc je suis convaincu que le les petits changements qui sont intervenus pendant l'été donc j'ai commencé mon opération stopusis début juin h ou le 9 juin parce que j'ai fait délivré trois sommations interpellatives par humissier de justice donc depuis maintenant 4 mois juin juillet août septembre il y a peut-être 400 personnes qui sont au courant de ce que je dénonce à cause de mes courriels d'interpellation et donc il s'est passé des petits changements à la fois au rectorat de reince à la cour d'appel de Nancy et au tribunal administratif de Chalon champagne donc au rectorat de Reims il y avait un recteur qui s'appelle Olivier brandoui qui était arrivé en novembre 2020 et ce recteur et bien c'est un hors la loi alors je ne dis pas délinquant d'accord la rectrice d' Académie et laincelle je l'appelle une délinquante la précédente DRH aussi et l'actuelle DRH aussi mais Olivier brandoui l'exrecteur à mes yeux n'est pas un vraiment un délinquant parce que je sais pas s'il y a un délit pour ce qu'il a fait ou plutôt pour ce qu'il n'a pas fait mais c'est un hors la loi parce que ce recteur Olivier brandoui depuis 3 ans c'estàdire depuis novembre 2023 qu'il est arrivé à Reims il refuse je sais pas comment le faire comprendre à des gens qui connaissent pas bien le droit administratif ou il refuse de me communiquer ces 14 documents administratifs dont je vous ai parlé il refuse de me les communiquer or il n'a pas le droit de me les

20:20 refuser il n'a pas le droit c'est un droit légal depuis la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs et en plus ce droit légal a été reconnu en 2020 par le Conseil constitutionnel de nature constitutionnelle donc le recteur est totalement hors la loi en me refusant ces documents et en plus il est hors la loi parce que j'ai demandé à une commission indépendante qui s'appelle la CADA la commission d'accè au documents administratifs j'ai demandé leur avis pour savoir si oui ou non j'avais bien le droit d'avoir ces documents par trois fois la CADA m'a donné un avis favorable et le recteur le sait puisque quand cette cada rend un avis favorable elle me transmet cet avis mais elle le transmet aussi à l'administration donc le recteur Olivier brandou il est parfaitement au courant mais il s'en moque et donc ce recteur Olivier brandwi et bien j'ai plusieurs fois à plusieurs reprises je l'ai accusé d'être hors la loi et donc en août fin août 2023 j'ai appris que effectivement il était parti un peu plus haut dans la hiérarchie et qu'il était devenu directeur adjoint du cabinet de Gabriel Atal le nouveau ministre de l'éducation ationale donc ça en fait un qui à mes nationale donc ça en fait un qui à mes yeux a été exfiltré la deuxème personne qui est partie au rectorat de rein c'est très intéressant c'est la secrétaire générale d'académie qui est en gros le bras droit de du recteur si vous voulez vous avez le recteur d'accord vous avez la tête le recteur et vous avez deux bras il y a un bras je me mets comme ça il y a un bras qui est directeur ou directrice des ressources humaines et un autre bras qui est secrétaire général d'académie d'accord et donc il y avait une secrétaire générale d'académie depuis

22:11 2019 je crois qui s'appelait Sandrine Conan et cette personne m'a rendu un immense service Stéphanie parce que cette personne dans le cadre de tous les recours que j'avais déposé au tribunal administratif et bien elle a elle doit rédiger des mémoires en défense c'està-dire moi rédige des documents pour attaquer et le rectorat rédige des documents pour se défendre bon elle a rédigé un document un mémoire en défense le 6 juillet 2020 et c'est dans ce document Stéphanie que j'ai eu la preuve écrite noir sur blanc que il y avait eu cette manipulation frauduleuse dans mon dossier administratif comme je vous l'ai dit juste avant le conseil de discipline en mai 2019 c'est dans ce document plus tros au tribunal administratif de Chalon champagne et bien le juge un des enfin un juge que j'accusais justement de partialité à mon encontre parce que il n'avait pas pris depuis 2 ans les mesures d'instruction et il a disparu lui aussi il est parti voilà pendant l'été je sais pas et au à la cour administrative d'appel de Nancy et bien la présidente de la cour d'appel qui depuis l'année dernière était parfaitement au courant de ce que j'ai dénoncé du dénis de justice que je dénoncéis puisque elle avait reçu un copie en copie un courriel de moi et elle m'avait envoyé une notification de lecture donc ça prouvait qu'elle était bien au courant depuis un an et qu'elle n'avait rien fait et bien cette présidente elle est partie à la retraite cet été et il y en a une nouvelle qui est arrivée qui s'appelle Pascal Roussel et à Nancy il y a eu aussi un autre changement notable c'est que le juge que j'acusé à Nancy de dénit justice et contre qui j'ai porté plainte au pénal et bien ce juge a accepté tout seul comme un grand

24:01 de se déporter de mon dossier c'estàdire que moi je ne voulais pas qu'il continue d'instruire mon dossier puisquil manifesta sa partialité et il a accepté bon gré malgré de se déporter alors il menace depuis le 11 septembre dernier il menace de porter plainte contre moi pour diffamation publique accusation mon songère et outrage un magistrat mais pour l'st j'ai il a pas mis sa menace très bien est-ce que vous pouvez définir pour le public le mot déporté il a été déporté vous dites oui alors justement il n'a pas été déporter il s'est déporté donc se déporter d'un dossier ça veut tout simplement dire se désaisir du dossier ça veut tout simplement dire ok je devais gérer ce dossier mais pour des raisons X ou Y je ne peux plus donc je me retire du dossier voilà donc en fait il s'est débarrassé du bâton merdeux comme on dit oui mais c'est moi qui obligé oui bien sûr d'accord très bien et aujourd'hui vous enêtes toutù avec lui alors avec lui je vous dis il s'est déporté donc je l'en ai remercier je lui ai dit que c'était une décision très sage et puis il menace il a menacé de porter plainte contre moi donc je lui ai répondu toujours par écrit et toujours avec quelques dizaines de personnes en copie donc je lui ai répondu que j'attendais attendait et que je serais enchanté de redire devant un tribunal correctionnel tout ce dont il a été tous ces agissements ou plutôt tous ces non agissements c'est-à-dire son refus de prendre des mesures d'instruction son inertie qui à mes yeux est une preuve objective de sa complicité avec le rectorat de reins mais comme je vous ai dit j'attends toujours pour l'inant

25:52 donc c'est un silence c'est soit un incompétent soit il couvre d'autres choses bah c'est-à-dire que maintenant qu'il s'est déporté maintenant que monsieur ériic mes s'est déporté donc il est toujours membre de la Cour administrative d'appel de Nancy mais comme il s'est déporté de mon dossier bah ça veut dire qu'il y a quelqu'un qui va le remplacer donc moi j'ai demandé toujours par écrit évidemment et toujours avec des dizaines de personnes en copie évidemment donc j'ai demandé à la présidente la nouvelle présidente pascel Rousset madame je prends acte Monsieur Eric mes ne doit plus instruire mon dossier qui va le remplacer parce que la personne qui va le remplacer je vais immédiatement lui demander la même chose que j'ai demandé depuis 2 ans à Monsieur fitness c'est-à-dire de prendre les deux mesures d'instruction et là encore je n'ai toujours pas de réponse silence radio et il y a une date du soire vous avez une échéance Ah bah non il y a pas d'échéance je veux dire tant que la juridiction administrative ne fait pas son travail c'est exactement si vous voulez c'est pour ça que faut que les gens comprennent que quand on parle d'instruction d'un dossier on a toujours en tête enfin le premier exemple qui vient en tête c'est les juges d'instruction au pénal quand il y a eu un crime voilà et puis il y a des juges d'instruction qui sont nommés et qui doivent enquêter pour éventuellement mettre des accusé en cours d'assise d'accord mais dans la juridiction administrative c'est pareil il doit y avoir une instruction c'està-dire que quand vous avez moi une fonctionnaire qui dépose un une plainte on va dire c'est comme une plainte qui dépose une plainte un recours contre l'administration et bien les juges si ce sont vraiment des juges impartiaux doivent examiner les pièces pour encore une fois décider si c'est la fonctionnaire qui dit la vérité ou si c'est l'administration qui dit la vérité et pour ça il faut bien examiner des

27:42 pièces et non seulement il faut examiner les pièces qui sont données par les deux parties mais en plus il faut éventuellement rechercher si il n'y a pas d'autres pièces qui pourrait apporter une lumière plus crue sur les événements et donc c'est pour ça que les juges administratifs ont à leur disposition des pouvoirs d'instruction ils ont des mesures d'instruction qui comment dire sont listé dans le code de justice administrative et il y a des mesures d'instruction qui ont été en quelque sorte validées depuis des décennies par des jugements antérieur de juridiction administrative notamment par des jugements du Conseil d'État ant que les juges administratifs tant que les juges administratifs estiment que leur instruction n'est pas finie et ça peut durer des mois des années donc soit il y a des vraies lenteurs dû à un vrai travail de recherche soit il laisse pourrir la situation et c'est une stratégie d'étouffement économique tout à fait et personnellement je suis maintenant convaincu je n'aurais jamais dit ça en 2017 quand j'ai déposé mon premier recours en janvier 2017 je ne pensais pas une seule seconde que 7 ans plus tard je dirais ce que je vous dis à l'heure actuelle aujourd'hui d'accord mais maintenant je suis convaincu que au tribunal administratif de challon champagne il y a une véritable en effet stratégie d'étouffement et de précarisation financière contre moi ça j'en suis convaincu et puis à la cour administrative d'appel de Nancy c'est pareil mais peut-être qu'à la cour administrative d'appel de Nancy il y a plutôt cette idée que oh là là madame Chassard c'est une enququineuse et puis en fait non c'est bon quoi enfin allez hop on va la déboter comme ça voilà donc vous ne lâcherez rien on est

29:33 d'accord vousz un message à leur envoyz justement puisque cette stratégie va échouer finalement l'étouffement ah bah de toute façon là j'estime que ce que j'ai commencé de faire depuis 4 mois je vais le continuer de toute façon et alors aujourd'hui je peux vous dire que justement je vais faire je vais passer un cap supplémentaire parce que donc je vous ai dit que j'avais porté plainte en juillet dernier contre le le juge administratif de àanc à la cour administrative d'appel donc Éric mes et demain ou après-demain ou lundi je sais plus mais enfin dans les 3 jours qui viennent je vais porter plainte contre l'actuel président du tribunal administratif de Chalon champagne qui s'appelle Alain Poujade et son vice-président un de ces vice-présidents qui s'appelle Olivier mé et tout simplement parce que je me suis aperçu en plus en plus je me suis aperçu hier que ces deux individus me menaient en bateau depuis 2 ans et pour une raison très simple dans un tribunal administratif vous avez plusieurs chambres qui vont juger des comment dire des dossiers de nature différente je dis n'importe quoi la deuxième chambre elle va juger par exemple tout ce qui est droit de l'urbanisme d'accord et puis la 3è chambre elle va juger tout ce qui est litige avec l'administration voilà par exemple OK et donc moi depuis 2 ans je croyais que à Chalon champagne c'était le président de la 3e chambre qui s'appelle donc Philippe Christi c'est celui qui a disparu cet été de l'organigramme donc je croyais que c'était lui qui allait instruire qui devait instruire mon dossier pourquoi je croyais ça parce que quand j'ai déposé mon recours au tribunal de Chalon en octobre 2021 et bien je ne savais pas

31:24 encore à quelle chambre il allait être attribué mon dossier d'accord et je ne l'ai su comme il y a eu un pendant plusieurs mois pendant presque un an il y a rien eu évidemment il y a rien eu c'est'est rien passé qui faisait rien donc ce n'est qu'en juin 2022 que ce j'ai reçu un papier officiel de ce président de la 3è chambre Philippe Christi qui me disait bon madame Chassard c'est bon là ça fait un an que ça dure et puis voilà moi j'ai envie de clôturer l'instruction et puis comme ça on va faire l'audience et puis comme ça vous aurez mon jugement et puis comme ça vous ferez ce que vous voulez après ce que vous voudrez après ok donc ce juge Philippe Christi m'envoie ce cette ordonnance de clôture d'instruction en juin 2022 je lui réponds immédiatement par courriel que il n'a pas à faire ça parce que je lui ai demandé de prendre de mesures d'instruction il les a toujours pas prises donc je ne veux pas qu'il ferme l'instruction je veux qu'il la réouvre et je veux qu'il prenne les deux mesures d'instruction que je lui demande depuis un an de prendre OK et ça marche pour une raison très simple mais ça marche donc le juge a voulu clôturer l'instruction et le lendemain il l'a réouverte et quand il m'annonce ces deux décisions Stéphanie donc je reçois ce papier comme je vous ai dit où il y a marqué président de la 3è chambre le numéro de mon dossier 2102 526 et ici Philippe Christi donc moi bah je me dis bah c'est forcément lui qui va instruire mon dossier il la trème ch et puis hier en préparant un nouveau courriel d'interpellation puisque a toujours pas les deux mesures d'instruction qui sont prises et que en plus j'ai appris que le tribunal de Chalon allait avait programmé une audience pour mon dossier le 17 octobre

33:15 prochain donc dans 10 jours à peu près donc je préparis un courriel et là j'ai une question qui me vient à l'esprit je me dis mais au fait est-ce que vraiment mon dossier il est instruit à la 3è chambre est-ce je vais vérifier ça parce que il y a quelque chose qui est paraît bizarre parce que si vous voulez mon numéro de dossier c'est 2102 526 et ensuite il y a un trait d'union et ensuite il y a le chiffre 2 et ce n'est que hier alors que encore une fois j'ai appris énormément de choses sur le droit administratif depuis 2017 mais ce n'est que hier que je me suis dit mais est-ce que ça voudrait pas dire que mon dossier est à la deuxè Chambre d'accord alors je téléphone Greff et la personne du Greff me dit oui vous avez raison ça veut ça veut bien dire ça et alors là je regarde l'organigramme du tribunal administratif de challon champag je m'aperçois que à la deuxème chambre le juge qui préside cette chambre c'est celui contre qui j'ai dû porter plainte en 2021 c'est celui contre qui j'ai demandé j'ai fait à trois reprises une demande de récusation c'est celui que j'ai interpellé publiquement dans une audience et que j'ai accusé publiquement de complicité avec le rectorat et c'est celui qui s'appelle Olivier mé et là d'accord je me dis mais c'est pas possible ils vont pas me remettre le même juge qui a été partial contre moi pendant 4 ans ils vont pas me le remettre en face quand même c'est pas possible et donc c'est kafcen c'est Kafka ah mais c'est c'est pas Kafka c'est qu'il se sont foutus de ma Bibine et donc je retéléphone au Greff et je demande confirmation à la greffière qui me connaît parce que avec tous les courriels d'interprétation que j'envoie et je me dis mais est-ce que c'est bien Olivier nisé qui

35:06 va instruire mon dossier et qui va juger mon dossier c'est bien ça et là elle me fait une répond une réponse de Normand elle me dit oui sur le papier oui c'est bien lui mais parfois quand des juges ils sont incompatibles parfois ils sont remplacés par quelqu'un d'autre h mais en tout j'ai la confirmation que depuis 2 ans Stéphanie depuis 2 ans je croyais que mon dossier allait être instruit par la 3è chambre du tribunal administratif de Chalon par un juge qui s'appelait Philippe Christi et là je découvre que depuis 2 ans c'est pas le cas depuis 2 ans le tous les gens au tribunal administratif savaient que mon dossier serait jugé par Olivier ils n'ont pas de devoir il je comprends ils n'ont pas de devoir d'information mais bien sûr qu'ils ont un devoir d'information bien sûr qu'ils ont un devoir d'information et c'est pour ça je vous dis que maintenant j'ai décidé de porter plainte parce que ça veut dire quand j'ai répondu en 2022 l'année dernière quand j'ai répondu à Philippe Christi qui voulait clôturer l'instruction monsieur s'il vous plaît c'est bon faut de votre travail et qu'il a réouvert c'est ces deux papiers signés de son nom que j'ai reçu et personne à l'époque ne m'a dit Madame Chassard vous êtes un peu trompée c'est pas à Monsieur Philippe Christi qu'il faut que vous adressiez c'est à Monsieur Olivier mé parce que votre dossier il est à la 2è chambre il est pas à la 3e personne ne m'a dit ça pendant toute une année depuis l'année dernière Stéphanie vous voyez donc il y a un défaut d'information et il y a une forme de guerre d'usure c'est une guerre d'usure ils vont essayer de avoirs sont mal tombés en fait vous n'êtes pas cliente pas la bonne cliente pour l'usure exactement mais ils m'ont maintenu dans cette ignorance pendant 2 ans et pourquoi ils m'ont maintenu dans l'ignorance dans pendant 2 ans mais parce que justement ils se sont dit

36:56 si Madame chassar ignore jusqu'au jour de l'audience que c'est Olivier mé qui de nouveau va juger ses recours ça sera le 14e recours d'accord qu'il aura à instruire et en fait il a jamais rien instruit bien sûr donc si Madame chassar ignore jusqu'au dernier jour que c'est lui et bien on va être tranquille elle va pas nous faire le scandale et si elle fait le scandale le jour de l'audience et de toute façon c'est pas grave parce que olivénisé soit il va accepter son recours et dans ce cas-là le ministère va faire appel et ça ira à Nancy et nous à Chalon on sera tranquille soit le juge nisé il veut enfoncer madame chassar et il rejette son recours et Madame chassar sera obligé d'aller en appel à NANC et nous de toute façon aura plus la pâte de Cha dans les mains voyez jeend voilà s sans dévoiler votre stratégie qu'est-ce que vous allez faire maintenant je alors non alors il y a rien de dévoilement enfin il y a pas de risque de dévoilement parce que de toute façon j'ai habitude de dire premièrement je pense ce que je dis deuxièmement je dis ce que j'ai fait et deuxièmement et troisièmement je fais ce que je dis donc je veux dire le fait de porter plainte contre Alain Poujade actuel président du tribunaladministratif de Chalon champagne et Olivier nilzé vice-président de ce même tribunal je leur ai déjà dit je leur ai déjà écrit je l'ai déjà fait en 2021 et là je leur ai annoncé hier que si effectiv c'était olivisé qui devait présider l'audience du 17 octobre prochain et bien dans ce cas-là je veux dire samedi dimanche ou lundi soit je fais un courrier recommandé à la procureure de Chalon champagne soit je vais à la gendarmerie pour déposer plainte mais en tout cas il va y avoir une plainte pour doll déit de justice et complicité de harcèlement moral contre Alain Poujade et contre Olivier nisé

38:52 voilà avant qu'on se quitte je vous donne encore un autre exemple le comment dire du défaut d'information comme vous l'avez gentiment appelé donc le 12 septembre c'était donc le à à Nancy le juge éic mes s'est déporté le 11 septembre d'accord il a pris sa décision le 11 septembre ok le 12 septembre le lendemain à Chalon à Chalon champagne le tribunal a décidé qu'il y aurait donc une audience dans mon dossier dans mon recours contre la deuxième révocation qu'il y aurait une audience le 17 octobre prochain ok donc ça ça été comment dire la preuve que la décision a été prise le 12 septembre je l'ai parce que je peux suivre l'avancée de la procédure par un site internet qui s'appelle télérecours citoyen et donc quand j'ai consulté télérecours citoyens je l'ai consulté le 26 septembre et là c'est je découvre il y a une audience qui est programmée pour le 17 octobre dans votre dossier madame chass je découvre ça et donc immédiatement je j'écris au tribunal administratif et je demande au Président Monsieur Poujade monsieur je viens de voir ça dans télérecours est-ce que c'est vrai vous pouvez me le confirmer parce que normalement Stéphanie normalement quand une audience est programmée et vous justiciable vous recevez ce qu'on appelle un avis d'audience c'estàdire que vous êtes informé que le tribunal a programmé une audience dans votre dossier or le tribunal administratif a pris sa décision le 12 septembre j'en ai la preuve mais je n'ai pas reçu d'avis d'audience dans les 15 jours qui ont suivi et si j'ai reçu finalement un avis d'audience c'est parce que je l'ai exigé c'est parce que j'ai envoyé deux courriels au président du tribunal

40:42 administratif àain Poujade pour lui dire monsieur vous pouvez me confirmer s'il vous plaît j'ai dû envoyer deux courriels il a pas répondu au premier j'ai dû en envoyer deux et à chaque fois en mettant 99 personnes en copie ouverte vous voyez donc ça veut dire là aussi que ces gens Poujade et nisé on m'ont tenu délibérément dans l'ignorance pendant 15 jours et peut-être qu'ils auraient continué d'ailleurs à me tenir dans l'ignorance une semaine de plus de la date de l'audience qu'ils avaient programmé très bien et bien nous attendons la suite vous nous tiendrez informé oui sur tribune libre avec Canal Jack Merci à VOUS Josine Chassard merci Stéphanie et à bientôt à très [Musique] bientôt

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