Référendum or not Référendum, that's the question

Anticonstitutionnellement ? Affaire à suivre.

Stéphanie Reynaud 16 octobre 2026 · 2 min de lecture

Marine Le Pen demande la démission de Richard Ferrand (président du Conseil constitutionnel) car elle l'accuse d'avoir rompu avec son obligation de neutralité en rejetant publiquement son projet de révision constitutionnelle par référendum. [1, 2, 3]

Le cœur du conflit juridique et politique

  • Le projet du RN : En vue de l'élection présidentielle de 2027, Marine Le Pen souhaite modifier la Constitution française (notamment sur l'immigration et la préférence nationale) en s'appuyant sur l'article 11. Cet article permet d'organiser un référendum direct auprès des Français sans l'accord préalable du Parlement, une méthode déjà utilisée par le général de Gaulle en 1962. [1, 2, 3, 4, 5]

  • La position de Richard Ferrand : Invité dans un podcast juridique, Richard Ferrand a fermement balayé cette stratégie. Il a rappelé que la seule voie légale pour modifier le texte suprême est l'article 89, qui impose d'obtenir un vote identique de l'Assemblée nationale et du Sénat avant toute ratification populaire. Il a affirmé qu'en l'état du droit, la méthode du RN « n'existe pas ». [1, 2, 3, 4, 5, 6]

Les arguments du Rassemblement National

À la suite de cette déclaration, Marine Le Pen a réagi lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Elle formule deux critiques principales à l'encontre du président des Sages : [1, 2]

  1. Le non-respect du devoir de réserve : Selon elle, un président du Conseil constitutionnel n'a pas à se prononcer publiquement « sur une affaire qui n'a pas encore été soumise » à son institution. [1, 2]

  2. Une interférence politique : Le Rassemblement National accuse ce proche d'Emmanuel Macron d'agir comme un opposant politique plutôt que comme un arbitre neutre. Marine Le Pen a fustigé des « arguments indigents » et a rappelé sa ligne directrice : si le peuple décide de modifier sa Constitution par référendum, aucune institution ne doit pouvoir s'y opposer. [1, 2, 3]

Cette offensive du RN s'est d'ailleurs doublée le même jour d'une autre demande de démission visant Emmanuel Moulin, le gouverneur de la Banque de France, à qui le parti reproche également des prises de position non neutres concernant l'adoption du budget 2027. [1, 2]

1: https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/15/marine-le-pen-exige-la-demission-de-richard-ferrand-le-conseil-constitutionnel-fait-corps-avec-son-president_6794623_823448.html

2: https://www.letelegramme.fr/france/il-a-rompu-avec-lobligation-qui-est-la-sienne-de-neutralite-marine-le-pen-estime-que-richard-ferrand-doit-quitter-la-tete-du-conseil-constitutionnel-7138422.php

3: https://www.bfmtv.com/politique/front-national/marine-le-pen-estime-que-richard-ferrand-doit-quitter-la-tete-du-conseil-constitutionnel-apres-avoir-balaye-sa-proposition-de-recourir-au-referendum-pour-reviser-la-constitution_AD-202610140875.html

4: https://www.liberation.fr/politique/quand-le-sage-ferrand-montre-la-constitution-le-pen-regarde-le-doigt-20261015_C5RHB6XEQBHB5FKU7QWT6FLG64/

5: https://www.tf1info.fr/politique/pourquoi-le-rn-demande-la-demission-du-president-du-conseil-constitutionnel-et-du-gouverneur-de-la-banque-de-france-2470114.html

6: https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/le-rn-demande-la-demission-du-gouverneur-de-la-banque-de-france-17858/

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